Conditions Générales de Vente

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

3.1 Livraison :

Nous effectuons nos envois sur toute la France avec notre partenaire Mondial Relay. Votre commande est emballée dans des pochettes adaptées.

Toute l’équipe de Print My Event donne son maximum pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible et dans les délais de votre événement. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours. Afin d'éviter tout désagrément, nous anticipons nos envois afin que votre commande soit livrée au maximum 72h à 48h avant la date de votre événement, mentionnée lors de votre commande.

Les frais liés à la livraison sont variables en fonction du montant et du poids des produits sélectionnés, ils sont indiqués lors du passage en caisse.

Les livraisons ne sont pas réalisées pendant les jours fériés et les dimanches.

Quand le colis est parti des locaux de l'entreprise Print My Event, cette dernière ne peut être tenue responsable des délais de livraison du transporteur choisi par le client.

3.2 Retard de livraison :

Print My Event ne peut être tenue responsable des retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, tels que grève, force majeure, modification de réglementation, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

3.3 Réception du matériel :

Le transport, chargement et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. En cas de livraison, l'acquéreur doit remettre au chauffeur les instructions particulières en vigueur sur le site. En cas d'absence de l'acquéreur, Print My Event peut déposer le matériel à une tiers personne sur demande de l'acquéreur. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison, l'acquéreur est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent, avec les accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le matériel ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. Installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité de l'acheteur qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité. L’obligation de Print My Event se limite à la remise du matériel.

Achat Professionnel : il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins, qu’il a lui-même déterminés au préalable, et de vérifier qu'il soit adéquat. Print My Event n’a pas connaissance de son projet ni l'obligation de vérifier son choix sur la compatibilité du matériel à son projet.

La facture est payable au comptant. En cas de commande non-réglée, la vente n'est pas confirmée.

En cas d'opposition sur le paiement et si la commande n'a pas été expédiée, la vente est annulée.

En cas d'opposition sur le paiement et si la commande a été expédiée, des frais de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sont entraînés de plein droit. L'acquéreur professionnel est redevable, en sus, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, et, après mise en demeure restée 8 jours sans effet, d'une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée à titre de dommages et intérêts.

13.1 Paiement par Paypal :

Avec Paypal, deux possibilités s'offrent à vous.

• Si vous n'avez pas de compte Paypal :

Vous pouvez régler par carte bancaire, sans compte Paypal. Cette méthode de paiement est accessible uniquement via ordinateur.

• Si vous avez un compte Paypal :

Si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez directement vous connecter à celui-ci afin d'effectuer le paiement de votre commande rapidement et de manière fiable et sécurisée.

13.2 Paiement par Virement Bancaire :

Le paiement par virement bancaire est possible. Les coordonnées bancaires sont indiquées à la fin de la commande sur notre site internet et sur les e-mails de confirmation de commande.

Il est très important de notifier le numéro de commande lors de votre virement, afin que nous puissions assimiler le virement à votre commande.

Une fois le virement vérifié par nos soins, votre commande passe au statut "Confirmé" avec une notification par e-mail.

L'acquéreur ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel dès mise à disposition et est responsable des dommages causés par et au matériel acheté. Toutefois, il ne peut être tenu des conséquences dommageables des vices cachés, dès lors qu'il en apporte la preuve.

A l’égard de l'acquéreur professionnel, Print My Event ne peut être tenu responsable des conséquences directes, indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un dysfonctionnement ou d'un arrêt du bien acheté qui ne serait pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition. En tout état de cause, sa responsabilité demeure limitée au préjudice matériel direct subi par l'acquéreur, et dans la limite du montant de l'achat du matériel en cause, sauf en cas de dommages corporels ou de faute lourde et dolosive de Print My Event. En aucun cas, Print My Event ne pourra être tenu responsable au titre du matériel ou de son utilisation pour tous préjudices indirects et/ou immatériels en résultant, notamment pertes d’exploitation, de bénéfice commercial, engagement de l'acquéreur envers des tiers.

5.1 Annulation de commande par le client :

Un formulaire de rétraction est à compléter afin d’annuler la vente. Il est uniquement à remplir dans le cas d’un achat. Le délai de rétractation légal est de 14 jours.

6.2 Retour de commande par le client :

Si le client s'est rétracté dans le délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller ne sont pas remboursés et les frais de livraison retour sont à la charge du client. Dans le cadre du renvoi du colis par le client par Mondial Relay, il revient à l’expéditeur de souscrire à une assurance à hauteur de 500€ par colis (en cas de perte ou de vol du colis) afin que Print My Event soit intégralement dédommagée. Dans le cas contraire, Print My Event ne peut être tenue responsable et la commande ne sera pas remboursée.

La commande doit être retournée au point Mondial Relay suivant :

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

En cas de litige, le consommateur peut adresser une réclamation par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence. Tout différend impliquant un professionnel sera tranché par le tribunal de commerce de La Rochelle auquel les parties attribuent une compétence exclusive même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.